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taxe de balayage

См. также в других словарях:

  • Taxe de balayage — La taxe de balayage est un impôt perçu par la commune pour couvrir les dépenses de balayage des voies qui sont normalement à la charge des riverains. En France Les communes peuvent établir, par les soins de l administration municipale, une taxe… …   Wikipédia en Français

  • balayage — [ balɛjaʒ ] n. m. • 1776; de balayer 1 ♦ Action de balayer. ⇒ nettoyage. Le balayage d une chambre. Le balayage des chaussées, des voies publiques. ⇒ balayeuse; nettoiement. 2 ♦ Éclaircissement de la chevelure par la décoloration légère de fines… …   Encyclopédie Universelle

  • TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… …   Encyclopédie Universelle

  • Impots locaux en France — Impôts locaux en France Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes… …   Wikipédia en Français

  • Impôts Locaux — en France Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Impôts Locaux En France — Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). Sommaire 1 Les impôts …   Wikipédia en Français

  • Impôts locaux en France — Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). Sommaire 1 Les impôts …   Wikipédia en Français

  • Impôts locaux en france — Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). Sommaire 1 Les impôts …   Wikipédia en Français

  • Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

  • Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français

  • Election federale canadienne de 1993 — Élection fédérale canadienne de 1993 Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le total des sièges dans chaque province et territoire …   Wikipédia en Français

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